Harcèlement téléphonique
Et oui, il y a des personnes qui n'ont rien d'autre à faire que d'appeler en numéro masqué, vous faire perdre votre temps pour sortir des conneries de gosse... Se croyant puissant vu que leur numéro ne s'affiche pas, on ne peut pas les retrouver, enfin, c'est ce qu'il pense...
Bonne lecture :
Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit. Vous pouvez collecter vous-même les preuves de ce harcèlement.
2 appels insultants ou menaçants dans un court délai sont considérés comme des appels répétés et peuvent donc constituer un harcèlement téléphonique.
Les faits sont également punis même si l'auteur :
- laisse des messages malveillants sur votre boîte vocale ou sur la boîte vocale de la victime,
- ou se contente de faire sonner votre téléphone sans vous parler dans un seul but de troubles sonores.
L'envoi répété de SMS ou de courriers électroniques malveillants est assimilé à du harcèlement téléphonique.
Vous avez un délai de 6 ans depuis le dernier appel malveillant pour porter plainte. La justice prendra alors en compte tous les appels concernés même s'ils datent de plus de 6 ans.
La personne coupable de harcèlement téléphonique risque :
- 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
L'auteur peut également être condamné à une obligation de soins dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve.