Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)
15 juin 2017 à 15:48,
Aucun commentaire
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des
salariés sur de courtes périodes ? Pour vous aider à sécuriser votre
activité, respecter vos obligations et faciliter vos démarches, la MSA a
créé le TESA. A compter du 1er avril 2017, le TESA s'effectuera
uniquement en ligne.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés
Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.
Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers ou dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation / d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation.
Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers ou dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation / d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation.
Pour quels contrats ?
Vous pouvez recourir au TESA pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) n'excédant pas 3 mois.
La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par l'utilisation du TESA.
Le TESA peut être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.
La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par l'utilisation du TESA.
Le TESA peut être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.
Le TESA : 1 seule démarche pour 11 formalités
Le TESA vous permet d'effectuer 11 formalités en une seule déclaration.
6 formalités au moment de l'embauche de votre salarié :
- la déclaration préalable à l'embauche ;
- le contrat de travail ;
- l'immatriculation du salarié;
- le signalement au service de santé au travail ;
- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
- la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.
5 formalités à l'issue de la relation de travail :
Bon à savoir
Vous n'avez pas à déclarer aux impôts les rémunérations que vous avez versées pour les salariés embauchés avec le TESA. La MSA transmet directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations. Vous devez cependant continuer à déclarer aux impôts les rémunérations de vos salariés embauchés hors TESA.
Source : CCMSA